Conditions

[Vos Conditions Générales de Vente]

• Satou Kali
• 166 Chemin des crêtes 
• 64110 Saint Faust
• France

Article 1 Champ d'Application

Les présentes Conditions générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Sarl Satou Kali auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.satoukali.com, à savoir : du mobilier, de l'ameublement, de l'artisanat, de la mosaïque, de la décoration et des articles de loisir.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Sarl Satou Kali constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine. Pour d'autres pays ou régions, merci de nous consulter.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être amenées à être amendées. La version actuelle est référencée sous CGV V1.0.

Article 2 Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site, et donc à travers le système d'enregistrement qui est considéré comme valant pour preuve, les produits désirés, leur quantité, leur mode de livraison, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison et leur mode de paiement.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par un envoi d'un courriel et qu'après l'encaissement de l'intégralité des sommes dues.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées au Vendeur par courrier électronique dans les 3 jours et en tout cas, avant tout lancement de la procédure d'expédition par le Vendeur.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par le Vendeur auprès du Client.

Article 3 Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros HT et TTC françaises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation au frais de traitement, d'expédition et de transport.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, c'est-à-dire tels que visible sur le site au moment de la commande.

Article 4 Conditions de Paiement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.

Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client qu'après le règlement préalable de la totalité du montant de la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard ainsi que par compte PayPal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 5 Réserves de Propriété

Les biens achetés demeureront la propriété du Vendeur jusqu'à leur remise au Transporteur.

En d'autres termes, le Client devient propriétaire des biens achetés qu'à partir du moment où l'intégralité des sommes dues sont perçues par le Vendeur et qu'ils ont été remis au Transporteur.

Article 6 Livraisons et Transport

Les produits acquis par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet dans un délai moyen de 10 jours ouvrés.

Sauf cas particulier ou indisponibilité fortuite d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Leurs livraisons seront assurées par un Transporteur indépendant : la société Calberson groupe Géodis du département 65.

Les frais de livraison indiqués sur le site Internet, n'inclus pas les frais éventuels de manutention des colis dont le poids est supérieur à 30 kg (i.e. en conformité avec la législation française, le personnel de notre Transporteur n'est pas habilité à lever des charges lourdes). A la prise de contact du Transporteur, il appartient au Client de vérifier ces contraintes particulières et de régler, en terme financier, matériel et personnel, l'organisation de cette manutention.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés ainsi que de l'informer de toute difficulté connue. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 3 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au Transporteur.

Le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin et en particulier le numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre a toute heure de la journée.

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, et en présence du Livreur, à signer le récépissé de livraison et à en garder une copie. En cas de problème (e.g. colis fracturé, produits manquants ou détériorés, …), le Client doit refuser partiellement ou totalement la livraison et détailler les raisons du refus sur la feuille d'émargement du Livreur, faute de quoi tout recours contre le Transporteur sera impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer le Vendeur. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client et acceptés par le Vendeur. Aucun produit ne peut être renvoyé sans consentement préalable. Après réception des dits produits, le Vendeur s'engage à les remplacer dans les plus brefs délais. Dans le cas où le Vendeur ne peut réaliser ce remplacement, quelle qu'en soit la raison, le Vendeur s'engage à rembourser le client dans un délai de 7 jours ouvrés après retour des dits produits.

Article 6 Transfert de Propriété, Transfert des Risques

Le transfert de propriété au Client des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du Transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur (voir l'adresse sur le bordereau de livraison).

Les limites de responsabilité du Transport sont égales à 23 € /kg pour une limite maximum de 750 €/colis.

Article 7 Droit de Rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison.

Les frais de retour et d'échange seront à la charge exclusive du Client.

Article 8 Responsabilité et Garantie

Seules les pompes des fontaines bénéficient d'une garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception et ce, pendant un an à compter de la date de livraison.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera les produits jugés défectueux.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9 Informatiques et Libertés, Propriété Intellectuelle

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

L'internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.satoukali.com. Toutes les images, quelle qu'en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Satou Kali est enregistré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous la référence 1287237.

Article 10 Litiges

En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de Pau (64), dans les conditions de droit commun.

Article 11 Langue du Contrat - Droit Applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et est soumis au droit français.

Par convenance, une traduction en anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français ferait foi.

Article 12 Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de www.satoukali.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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